Politique de remboursement
1. Retours et échanges
Nous acceptons les retours conformément aux dispositions du Code de la consommation et aux conditions de notre service volontaire de retour.
Nous ne proposons pas d'échange direct de produits. Si vous souhaitez obtenir un autre article, vous pouvez retourner le produit initial dans les conditions applicables, recevoir le remboursement correspondant, puis passer une nouvelle commande.
Cette organisation ne limite en aucun cas vos droits légaux, notamment votre droit de rétractation et votre droit à la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les recours prévus par la législation française restent pleinement applicables.
2. Droit légal de rétractation et retour volontaire de 45 jours
2.1 Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision.
Pour les biens physiques, ce délai commence le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article. Pour un produit composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation :
- Informez-nous clairement de votre décision dans les 14 jours suivant la réception du produit.
- Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre site ou nous adresser une déclaration claire par courrier électronique à team@olmarilen.com.
- Vous n'avez pas à indiquer de motif ni à fournir de justificatif pour exercer ce droit.
- Après avoir communiqué votre décision, vous disposez de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer le produit.
Une simple demande de renseignements ne constitue pas une déclaration de rétractation. Votre volonté de mettre fin à l'achat doit être exprimée sans ambiguïté.
2.2 Service complémentaire de retour volontaire de 45 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Olmarilen propose une période de retour volontaire pouvant aller jusqu'à 45 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit.
Ce délai de 45 jours constitue une extension commerciale de la période de retour, et non une période supplémentaire de 45 jours venant s'ajouter aux 14 jours légaux.
Au-delà du délai légal de rétractation, les conditions suivantes s'appliquent :
- La demande de retour doit être effectuée dans les 45 jours suivant la réception du produit.
- Le produit doit être complet et accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires et éléments d'origine.
- Le produit doit être conservé dans un état propre à permettre sa remise en vente.
- Les détériorations résultant d'une utilisation excessive ou de manipulations allant au-delà des vérifications raisonnables peuvent entraîner le refus du retour volontaire.
- Les frais directs de retour peuvent rester à votre charge, selon les modalités communiquées avant la confirmation du retour.
Ces conditions concernent uniquement notre service commercial volontaire au-delà du délai légal de rétractation. Elles ne s'appliquent pas aux demandes relevant des garanties légales ou d'autres droits impératifs du consommateur.
3. Annulation de commande et produits non conformes
3.1 Commandes non expédiées
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant à team@olmarilen.com.
Veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
Une fois l'annulation confirmée, nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées, selon les modalités de paiement initiales.
3.2 Commandes déjà expédiées
Après l'expédition de votre commande, son acheminement ne peut généralement plus être interrompu.
Vous conservez toutefois la possibilité :
- D'exercer votre droit légal de rétractation dans les délais prévus par la loi ;
- De bénéficier de notre service complémentaire de retour volontaire de 45 jours, sous réserve de ses conditions ;
- De faire valoir vos droits au titre des garanties légales si le produit est défectueux ou non conforme.
L'expédition de la commande ne supprime pas les droits dont vous bénéficiez après la réception du produit.
3.3 Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Si vous recevez un article endommagé, incorrect, incomplet ou présentant un défaut de conformité, contactez-nous à team@olmarilen.com.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, vous pourrez bénéficier notamment des solutions suivantes :
- Réparation du produit ;
- Remplacement du produit ;
- Réduction du prix ;
- Résolution du contrat avec remboursement, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de retour ou d'enlèvement lorsqu'ils sont applicables, restent à notre charge.
Aucun remboursement partiel ne vous sera imposé à la place d'un recours légal auquel vous avez droit.
4. Procédure de retour
Étape 1 : Nous informer de votre demande
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
team@olmarilen.com
Merci de communiquer, si possible :
- Votre numéro de commande ;
- Le nom ou la référence du produit concerné ;
- Le motif de votre demande, lorsqu'il s'agit d'un retour volontaire ;
- Des photographies si le produit est endommagé, incorrect ou incomplet.
Pour exercer votre droit légal de rétractation, une déclaration claire de votre décision suffit. Aucun motif ni photographie ne peut être exigé à ce titre.
Étape 2 : Recevoir les instructions de retour
Nous examinerons votre demande et vous communiquerons les modalités pratiques du retour, notamment les instructions d'expédition, les éventuels frais applicables et l'adresse de retour.
L'exercice du droit légal de rétractation ne dépend pas de notre approbation préalable.
Notre procédure administrative ne peut pas retarder ni restreindre l'exercice de vos droits légaux.
Étape 3 : Renvoyer le produit
Lorsque les modalités de retour vous ont été communiquées, vous pouvez procéder à l'expédition du produit.
Si une étiquette de retour électronique est fournie, vous devrez :
- Télécharger l'étiquette ;
- L'imprimer et la fixer sur le colis ;
- Emballer soigneusement le produit ;
- Remettre le colis au transporteur conformément aux instructions reçues.
Pour les meubles volumineux, les modalités de collecte ou de transport seront précisées en fonction des caractéristiques du produit.
L'adresse de retour sera communiquée dans les instructions correspondantes. L'adresse de contact indiquée dans cette politique ne constitue pas nécessairement une adresse de retour.
Étape 4 : Traitement du remboursement
Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de notre service de 45 jours, le remboursement est normalement lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit.
Pour les rétractations légales, le remboursement est effectué dans les délais prévus par le Code de la consommation.
5. Étiquette et frais de retour
5.1 Étiquette de retour
Lorsqu'une étiquette électronique est mise à votre disposition, vous pouvez la télécharger et l'imprimer afin de l'apposer sur votre colis.
Aucune étiquette papier n'est systématiquement incluse dans le colis initial.
5.2 Frais de retour pour convenance personnelle
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à votre charge si vous en avez été informé avant la conclusion de la commande, conformément à la législation applicable.
Pour les meubles volumineux ou les articles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût du retour ou une estimation raisonnable de ce coût doit vous être communiqué avant la commande, lorsque la loi l'exige.
Dans le cadre du retour volontaire de 45 jours, les éventuels frais de retour vous seront communiqués avant la confirmation des modalités de retour.
5.3 Retours liés à un défaut ou à une erreur
Lorsque le retour est lié à un défaut de conformité, à un dommage imputable au transport ou à une erreur de notre part, les frais nécessaires à la résolution du problème sont pris en charge par nos soins, conformément aux obligations légales.
Aucun frais de traitement, de remise en stock ou aucune pénalité injustifiée ne vous sera facturé.
6. État des produits retournés
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de :
- Retourner le produit avec ses accessoires, notices, pièces et éléments fournis initialement, dans la mesure du possible ;
- Utiliser de préférence l'emballage d'origine ou un emballage de protection adapté ;
- Protéger soigneusement les meubles et les éléments fragiles ;
- Vérifier que le colis est correctement fermé et que l'étiquette de retour est visible.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin.
Par conséquent :
- L'ouverture de l'emballage ne constitue pas automatiquement un motif de refus de retour ;
- Les manipulations raisonnables ne suppriment pas votre droit de rétractation ;
- L'absence de l'emballage d'origine ne justifie pas, à elle seule, un refus de remboursement.
Toutefois, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit peut engager votre responsabilité dans les conditions prévues par l'article L221-23 du Code de la consommation.
Pour les retours volontaires effectués après le délai légal de 14 jours, les conditions complémentaires prévues à la section 2.2 s'appliquent.
7. Modalités et délais de remboursement
7.1 Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Un autre moyen de remboursement ne peut être utilisé qu'avec votre accord exprès et à condition qu'aucun frais supplémentaire ne vous soit facturé.
7.2 Remboursement après rétractation légale
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit.
Le remboursement comprend :
- Le prix du ou des produits concernés ;
- Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursable.
En cas de retour partiel d'une commande, le remboursement des frais de livraison initiaux est effectué conformément aux règles légales applicables.
7.3 Remboursement après un retour volontaire
Pour les retours relevant de notre service volontaire de 45 jours, nous lançons normalement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit.
Ce délai de traitement interne ne peut en aucun cas prolonger les délais légaux de remboursement applicables.
7.4 Réception du remboursement
Après le lancement du remboursement, le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.
Le délai bancaire peut donc varier selon le moyen de paiement utilisé.
8. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Nous vous invitons à vérifier votre commande lors de sa réception.
Si vous constatez un dommage, une erreur de livraison, une pièce manquante ou un défaut de conformité, contactez-nous à team@olmarilen.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
Nous examinerons votre situation afin de déterminer la solution appropriée conformément à vos droits légaux.
8.1 Produits endommagés pendant le transport
Si votre meuble ou votre article arrive endommagé, nous vous invitons à nous en informer dès que possible.
Nous étudierons les éléments transmis et mettrons en œuvre une solution adaptée, conformément à la législation applicable, sans vous facturer les frais nécessaires qui nous incombent.
8.2 Produits incorrects ou incomplets
Si vous recevez un article différent de celui commandé ou si certains éléments sont manquants, nous examinerons votre demande.
Selon les circonstances, une livraison des éléments manquants, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé conformément aux dispositions légales.
8.3 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les biens achetés auprès d'un vendeur professionnel.
Cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf exceptions prévues par la loi. Pour les biens d'occasion, cette présomption s'applique pendant 12 mois.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour vous, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de votre demande et sans inconvénient majeur.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, n'intervient pas dans les conditions et délais légaux ou si les autres conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, conformément aux dispositions applicables.
Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, sa durée est prolongée de six mois. Si vous demandez une réparation mais que nous procédons au remplacement du bien, la garantie est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement, conformément aux dispositions légales.
La présente politique ne limite pas votre droit de bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, ni des autres garanties légales applicables.
9. Exceptions au droit légal de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certaines catégories de biens expressément prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ces exceptions sont interprétées strictement. Elles ne s'appliquent pas automatiquement à tous les meubles ni à tous les articles de décoration.
Même lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique, elle ne supprime pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
10. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour exercer votre droit légal de rétractation. Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce formulaire si vous nous adressez une autre déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.
À l'attention de : Olmarilen
Adresse électronique : team@olmarilen.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Produit concerné :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date de la demande :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
11. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant un retour, une annulation ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
Adresse: Itoku 8-2-10, Ichihara, Préfecture de Chiba 290-0262, Japon
Téléphone: +81 436-32-5791
Adresse e-mail: team@olmarilen.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)