RGPD

1. Présentation du RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ou Règlement (UE) 2016/679, est un texte de l’Union européenne qui encadre le traitement des données à caractère personnel et protège les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques.

Dans le cadre de nos activités de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison destinées notamment aux consommateurs en France, nous accordons une attention particulière au respect des règles applicables à la protection des données personnelles.

Le RGPD s’applique notamment aux traitements effectués dans le cadre des activités d’un établissement situé dans l’Union européenne. Il peut également s’appliquer à un organisme établi en dehors de l’Union européenne lorsque ses activités de traitement sont liées à l’offre de biens ou de services à des personnes se trouvant dans l’Union, ou au suivi de leur comportement au sein de l’Union. Son applicabilité s’apprécie conformément à l’article 3 du RGPD, en fonction de la situation réelle et des activités concernées.

2. Principes fondamentaux de la protection des données

Lorsqu’un traitement relève du RGPD, les données personnelles doivent être traitées conformément aux principes prévus à son article 5.

Licéité, loyauté et transparence

Les données doivent être traitées sur une base juridique valable, de manière loyale et transparente. Les personnes concernées doivent recevoir des informations compréhensibles sur les traitements qui les concernent.

Limitation des finalités

Les données personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne doivent pas être réutilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies doivent être collectées et traitées.

Exactitude

Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Des mesures raisonnables doivent être prises pour rectifier ou supprimer les données inexactes.

Limitation de la conservation

Les données ne doivent pas être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement, sous réserve des obligations légales applicables.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation illicite.

Responsabilité

Le responsable du traitement doit respecter ces principes et être en mesure de démontrer le respect des obligations applicables.

3. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

3.1 Droit à l’information et à la transparence

Vous avez le droit de recevoir des informations claires sur les traitements de données qui vous concernent, notamment leurs finalités, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, les durées de conservation applicables et les droits dont vous disposez.

3.2 Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation qu’un traitement de vos données personnelles est effectué et, lorsque c’est le cas, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD. Vous pouvez également demander une copie des données faisant l’objet du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation.

3.3 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes vous concernant ou le complément de données incomplètes.

3.4 Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base juridique ne justifie leur traitement.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation légale l’exige, lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsqu’une autre exception prévue par le RGPD s’applique. Dans ces situations, une demande d’effacement peut être refusée en tout ou en partie, dans les limites autorisées par la loi.

3.5 Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit temporairement limitée. Ce droit peut notamment s’appliquer lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement, ou lorsque les données vous sont encore nécessaires pour exercer ou défendre un droit en justice.

3.6 Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit concerne les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable du traitement.

Le droit à la portabilité ne s’étend pas à l’ensemble des documents internes, aux données concernant exclusivement des tiers ou à toutes les informations détenues dans le cadre de nos activités.

3.7 Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés notamment sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage lié à cette prospection. Après votre opposition, les données ne doivent plus être traitées à ces fins.

3.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base du consentement que vous aviez donné.

3.9 Droits relatifs aux décisions individuelles automatisées et au profilage

Dans les conditions prévues à l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsqu’elle produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Ce droit connaît des exceptions prévues par le RGPD, notamment lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, autorisée par la loi ou fondée sur votre consentement explicite. Des garanties appropriées doivent alors être prévues, conformément aux exigences applicables.

4. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ou poser une question concernant leur protection, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

  • E-mail : team@olmarilen.com
  • Téléphone : +81 436-32-5791 

Nous vous recommandons de privilégier une demande écrite par e-mail afin de faciliter son identification et son suivi.

Pour nous permettre de traiter votre demande, veuillez, dans la mesure nécessaire, préciser :

  • Votre nom ou les informations nécessaires pour identifier le compte concerné ;
  • L’adresse e-mail utilisée lors de votre commande ou associée à votre compte ;
  • Le droit que vous souhaitez exercer ;
  • Les précisions utiles à la compréhension de votre demande.

Nous pouvons vous demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité ou clarifier votre demande. Toute vérification doit rester proportionnée au risque et à la nature de la demande.

Nous ne vous demanderons pas de communiquer des informations excessives. N’envoyez notamment pas votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité de carte ou votre mot de passe pour exercer vos droits.

5. Délais de traitement des demandes

Conformément à l’article 12 du RGPD, nous devons répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum, dans les conditions prévues par le RGPD.

Si une prolongation est nécessaire, nous vous en informerons dans le délai d’un mois suivant la réception de votre demande, en vous indiquant les motifs de ce report.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous communiquerons, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception, les raisons de notre décision ainsi que la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et d’exercer un recours juridictionnel.

Lorsque nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pouvons demander les informations supplémentaires strictement nécessaires pour la vérifier.

6. Sécurité et protection des données personnelles

Lorsque le RGPD s’applique, les données personnelles doivent faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes.

Ces mesures visent notamment à :

  • Prévenir les accès non autorisés aux données personnelles ;
  • Réduire les risques de perte, de destruction ou d’altération accidentelle ;
  • Limiter les risques de divulgation ou d’utilisation non autorisée ;
  • Encadrer de manière appropriée l’accès aux données ;
  • Prévoir, lorsque cela est nécessaire, des mesures adaptées de sécurité et de gestion des incidents.

Les mesures mises en œuvre doivent être adaptées aux risques et réévaluées lorsque cela est nécessaire. Nous ne présentons pas de certification ou de dispositif technique particulier comme acquis lorsqu’il n’a pas été confirmé.

7. Gestion des violations de données personnelles

Une violation de données personnelles peut notamment résulter d’une perte, d’une destruction, d’une altération, d’une divulgation non autorisée ou d’un accès non autorisé à des données personnelles.

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, les obligations de notification dépendent du niveau de risque pour les droits et libertés des personnes concernées :

  • Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle doit être notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après que le responsable du traitement en a pris connaissance. Si la notification intervient après ce délai, les motifs du retard doivent être communiqués.
  • Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci doivent également être informées dans les meilleurs délais, sauf si l’une des exceptions prévues par le RGPD s’applique.
  • Lorsqu’une violation ne présente pas de risque pour les droits et libertés des personnes, l’obligation de notification à l’autorité de contrôle prévue à l’article 33 ne s’applique pas.

Ces obligations sont appréciées en fonction des circonstances et des risques propres à chaque incident.

8. Autorité de contrôle et droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables ou que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, conformément à l’article 77 du RGPD.

Pour les personnes concernées en France, l’autorité nationale de protection des données est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Site officiel : https://www.cnil.fr

Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour connaître les modalités de dépôt d’une réclamation.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous contacter au préalable afin de nous permettre d’examiner votre demande. Toutefois, cette démarche ne constitue pas une condition obligatoire pour exercer votre droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

9. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse: Itoku 8-2-10, Ichihara, Préfecture de Chiba 290-0262, Japon
Téléphone: +81 436-32-5791
Adresse e-mail: team@olmarilen.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)