1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et de service régissent l’accès au site https://olmarilen.com, son utilisation et les achats de meubles et d’articles pour la maison effectués en ligne par les consommateurs, notamment ceux résidant en France.
Elles précisent les conditions applicables aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements et au règlement des litiges.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes Conditions et leur acceptation, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
2. Identification du vendeur et utilisation du site
Adresse électronique : team@olmarilen.com
Téléphone : +81 436-32-5791
Les informations communiquées lors d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour. Vous êtes invité à vérifier vos coordonnées et votre adresse de livraison avant de confirmer votre achat.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas d’utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de perturber son fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons prendre des mesures proportionnées en cas d’utilisation abusive ou contraire à la loi, dans le respect des droits du consommateur et de la réglementation applicable.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1 Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et compréhensibles concernant les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, couleurs, fonctionnalités et conditions d’utilisation.
Les images sont fournies à titre d’illustration. De légères différences d’affichage peuvent résulter des paramètres de l’écran ou de l’appareil utilisé. Elles ne peuvent toutefois pas justifier une différence substantielle par rapport aux caractéristiques essentielles annoncées.
Les caractéristiques essentielles et les informations communiquées avant la validation de la commande constituent les références applicables à la vente, sous réserve des droits légaux du consommateur.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités effectives de livraison.
Si un produit commandé devient indisponible ou si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter la commande dans les conditions convenues, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Les sommes dues seront remboursées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
Aucun produit différent ne sera substitué à celui commandé sans votre accord.
3.3 Prix et frais de livraison
Les prix sont affichés en euros (€). Les prix applicables et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais d’expédition sont les suivants :
- Commande inférieure à 90 € : 9,99 € de frais de livraison ;
- Commande égale ou supérieure à 90 € : livraison gratuite.
Les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Le montant total à payer, incluant les frais de livraison éventuels, est affiché avant la confirmation de la commande.
Aucun frais supplémentaire non annoncé ne sera ajouté après la conclusion du contrat, sauf disposition légale applicable ou accord valable du consommateur.
4. Commandes et paiements
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner les produits et les ajouter à votre panier ;
- Vérifier les articles, les quantités et les caractéristiques sélectionnés ;
- Renseigner les informations de livraison et de contact nécessaires ;
- Vérifier le prix des produits, les frais éventuels et le montant total ;
- Sélectionner un moyen de paiement proposé sur le site ;
- Vérifier le récapitulatif et confirmer votre commande au moyen de la fonction indiquant clairement l’obligation de paiement.
Avant la validation définitive, vous devez pouvoir vérifier les informations de votre commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est confirmée selon le processus indiqué sur le site. Un récapitulatif de commande est transmis à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat, sous réserve des fonctionnalités techniques disponibles.
4.2 Moyens de paiement
Les cartes de paiement susceptibles d’être acceptées sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au cours du processus de commande. Les éventuelles restrictions sont indiquées avant la validation du paiement.
4.3 Paiement et difficultés de transaction
Vous devez utiliser un moyen de paiement dont vous êtes légalement autorisé à faire usage et vérifier les informations saisies.
En cas de paiement refusé, de commande non confirmée ou de débit potentiellement effectué en double, veuillez nous contacter à team@olmarilen.com. Vous pouvez également vérifier la transaction auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.
Tout remboursement dû est effectué conformément aux dispositions légales et aux modalités prévues par les politiques applicables.
5. Livraison
Nous proposons la livraison en France métropolitaine, sous réserve de la disponibilité du service pour l’adresse indiquée lors de la commande.
5.1 Préparation des commandes
Le délai habituel de traitement et de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai comprend la vérification de la commande, la confirmation du paiement, la préparation des articles et l’organisation de l’expédition.
5.2 Transporteurs et délais estimés
Les transporteurs susceptibles d’assurer la livraison comprennent DHL Express, UPS® et FedEx.
Après la remise effective du colis au transporteur, le délai de transport estimé est de 8 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs. La date ou le délai de livraison applicable à votre commande est celui qui vous est communiqué avant la conclusion du contrat et dans la confirmation de commande.
Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, nous livrons à la date ou dans le délai convenu. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
5.3 Frais et taxes
Les frais de livraison sont de 9,99 € pour les commandes inférieures à 90 €. La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 90 €.
Les prix affichés comprennent les taxes applicables lorsque cela est prévu par le régime fiscal de la vente concernée. Les éventuels frais ou taxes supplémentaires liés à une destination particulière doivent être indiqués avant la validation de la commande.
5.4 Réception et transfert des risques
Lorsque nous organisons le transport, les risques de perte ou d’endommagement du produit vous sont transférés au moment où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien, conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.
La simple remise du colis au transporteur ne constitue donc pas un transfert des risques au consommateur.
En cas de retard, de perte ou de dommage lié au transport, veuillez nous contacter à team@olmarilen.com. Nous examinerons la situation conformément à nos obligations légales.
6. Annulation des commandes
6.1 Annulation avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant :
- E-mail : team@olmarilen.com
- Téléphone : +81 436-32-5791
Nous vérifierons l’état de la commande. Si l’annulation est encore possible, nous l’effectuerons et procéderons au remboursement intégral des sommes versées.
6.2 Commande déjà expédiée
Après la remise du colis au transporteur, l’interruption de l’expédition n’est généralement plus possible.
Toutefois, vous conservez votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Pour les achats à distance concernés, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier votre décision, sans avoir à en justifier le motif.
Après avoir communiqué votre décision, vous devez en principe retourner le bien dans un délai de 14 jours.
Pour les contrats conclus en ligne, une fonctionnalité gratuite permettant d’exercer le droit de rétractation doit être accessible sur le site conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, demeurent applicables.
7. Retours et remboursements
7.1 Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance concernés, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément dans une même commande, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien, conformément aux règles légales applicables.
Après notification de votre décision, les biens doivent en principe être renvoyés dans les 14 jours.
L’ouverture de l’emballage ou la manipulation du produit dans la mesure nécessaire à l’examen de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Une éventuelle dépréciation ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par la loi.
7.2 Service volontaire de retour de 45 jours
En complément du droit légal de rétractation, Olmarilen propose un service volontaire permettant de demander un retour dans les 45 jours suivant la livraison, selon les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Ce délai commercial supplémentaire ne remplace pas le délai légal de rétractation de 14 jours et ne limite aucun droit impératif du consommateur.
Les conditions d’éligibilité des produits et les éventuels frais de retour applicables à ce service volontaire sont précisés dans la politique de retour correspondante.
Les droits liés à un produit défectueux, endommagé ou non conforme restent régis par les garanties légales et ne sont pas limités par ce service volontaire.
7.3 Modalités de retour
Avant de renvoyer un produit, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement ou contacter notre service clientèle à team@olmarilen.com afin d’obtenir les instructions applicables.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat et les produits concernés.
Les modalités pratiques de retour ne peuvent pas avoir pour effet de limiter l’exercice d’un droit légal.
7.4 Modalités de remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsqu’ils sont dus. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas obligatoirement remboursés.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que cette information a été communiquée avant la conclusion du contrat.
8. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres cas prévus par la réglementation, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais prévus par ces dispositions.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de tout service commercial de retour ou de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d’un compte ou du traitement d’une commande sont utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation, aux cookies et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service à team@olmarilen.com.
10. Réclamations et règlement des litiges
10.1 Réclamation préalable
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, nous vous invitons à contacter notre service clientèle à l’adresse team@olmarilen.com afin que nous puissions examiner votre demande et rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne limite pas votre droit d’exercer les recours prévus par la loi.
10.2 Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l’absence de solution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur auquel le vendeur adhère doivent être indiquées de manière visible et lisible sur le site et dans les documents contractuels concernés, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation.
Les informations d’identification et de contact du médiateur compétent doivent être renseignées avant la publication définitive de ces Conditions.
10.3 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont appliquées sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui sont applicables au contrat.
Lorsque les conditions de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») sont réunies, le choix éventuel d’une loi applicable ne peut pas priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
11. Responsabilité et disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de fournir des informations fiables. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des événements indépendants de notre volonté peuvent toutefois entraîner des interruptions temporaires.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les événements de force majeure sont appréciés conformément aux dispositions légales applicables.
12. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Adresse: Itoku 8-2-10, Ichihara, Préfecture de Chiba 290-0262, Japon
Téléphone: +81 436-32-5791
Adresse e-mail: team@olmarilen.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)